Conditions d'utilisation

I - INFORMATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SARL AC2B inscrite au registre du commerce de BLOIS (41, Loir-et-Cher) :

Ci-après dénommée "Nous" ou "AC2Batteries.fr" d'une part, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SARL AC2B : www.AC2Batteries.fr dénomées "Vous" ou "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat. Toute remise de commande implique, de la part du client, l'acceptation, sans réserve, de nos conditions générales de ventes ci-apres énoncées qui font seules la loi des parties. Aucunes des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs, donneurs d'ordres ou clients ne peuveunt y deroger.

L'acceptation stricte de nos conditions générales de ventes est obligatoire pour valider une commande sur notre site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

II - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre AC2batteries.fr et ses Clients, de la commande à la livraison.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

III - COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue présent sur le site www.AC2Batteries.fr,

- soit par courrier à l'adresse du siège de SARL AC2B (Rue des Loges, 41220 St Laurent Nouan, France)

- soit par télécopie au n° 02 54 876 460

- soit par email à l'adresse : contact@Ac2batteries.fr

La commande sur le site ne peut être enregistrée QUE si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et qu'il aura choisis lors de la création de son compte Client sur le site www.AC2Batteries.fr.

Préalablement à l'éxécution d'un service, l'enlèvement ou la livraison d'un bien, une commande ecrite (courrier, email, telecopie) signée du Client devra nous parvenir.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

AC2Batteries.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A defaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s'il le souhaite annuler la commande et obtenir le remboursement de celle-ci (en cas de paiement complet préalable) sans pénalité.

Les informations sur la disponibilité qui sont donnés lorsde la passation de commande, les tarifs, les garanties et les modes de paiement sont définis tels que dans les articles ci-apres.

Les photos ne sont pas contractuelles.

IV - DISPONIBILITE ET DELAIS D'EXPEDITION

Sauf rupture de stock, nos produits sont réputés en stock en nos locaux. Les délais d'expédition en colissimo se font sour 48 à 72H, soit 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais d'éxpédition ne sont pas de rigueur, ils sont donnés à titre purement indicatif et www.AC2Batteries.fr s'engage à vous informer du délai d'expédition de ses produits en stock.

Ces délais d'expédition ne s'entendent qu'apres réception du paiement integral du montant de la commande soit :

- Dès validation de votre paiement par la société PAYAPAL en cas de paiement par carte bancaire.

- Dès validation de notre organisme bancaire en cas de paiement par virement.

- Dès réception et encaissement de votre chèque en cas de paiement par chèque.

Les délais de livraison sont ceux annoncés habituellement par le prestataire choisi pour le transport (Colissimo, La Poste, Transporteur autre). Même lorsque le delai de livraison est stipulé comme étant de rigueur, nous ne seront pas tenus pour responsable des dommages pouvant provenir du retard causé pour toute cause qui ne nous sera pas imputable. Parmis ces causes figurent :

- L'interdiction de livrer pouvant être decrétée par les autorités publiques, les catastrophes naturelles, les invasions étrangeres, actes ou omission du client, incendies, inondations, grèves, lock-out, embargo, guerres, pénuries des moyens de transport, de main-d'oeuvre ou de matériels, émeutes, insurrections, manquements des fournisseurs, retards dans les transports, pertes ou dommages aux marchandises en transit.

La responsabilité de AC2Batteries.fr prend fin apres remise de votre commande au prestataire choisi.

L'expédition d'une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible.

Notre service clientèle est à votre disposition pour Vous informer de l'état de votre commande et applique strictement les ordres que Vous lui passer. Vous avez à tout moment la possibilité d'annuler la totalité ou partie d'une commande non encore expédiée par nos soins. Nous vous générerons à votre demande un avoir du montant integral de votre paiement utilisable sur le site AC2Batteries.fr ou alors un remboursement du montant integral de votre paiement minorés des frais de traitement de 5% de la facture à concurrence de 10 euros.

V - TARIFS

Les prisont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISES tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sans les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le client.

En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électoniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, AC2Batteries.fr ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage dès qu'elle sera connue.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

VI - PAIEMENTS

Toutes nos factures sont payables au comptant et au siège de la société SARL AC2B.

Les règlements sont encaissés par AC2Batteries.fr dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Le Client a le choix :

AC2Bateries.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLient qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

VII - LIVRAISON

Les frais de port sont calculés en fin de commande en appliquant, par tranhe de poids et selon le mode de livraison choisi.

Pour toutes les commandes d'un poids total supérieur à 30kg, un forfait de 60,00 € sera appliqué.(envoi palette ou 1/2 palette)

Les colis sont acheminés par un prestataire Transporteur, La Poste pour toutes les commandes inférieures à 30,00 Kg.

Les batteries plomb/acide liquide déjà remplies ne peuvent être acheminées que par transportreur (palette ou 1/2 palette).

Quelque soit le mode de transport choisi et utilisé (terrestre, aérien, maritime, Postal....et meme réputrées FRANCO) les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur. En cas de ratrd, perte, avarie ou vol, il appartient à l'acquéreur de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (les frais de port étant toujours considérés à la charge de l'acquéreur).

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l'acquéreur. En conséquence, les temps d'attente seront à la charge de l'acquéreur.

Nous ne serions être portés responsables d'un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défailance dans le réseau postal.

L'acquéreur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues (conformité du produit avec ce qui a été commandé, défaut de fabrication, avarie de transport...)

Tout matériel abîmé pendant le transport peut-être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur.

VIII - RESPONSABILITE

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acquéreur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits commandés ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AC2Batteries.fr, de même que leur utilisation conforme ou non.

Il incombe au Client de verifier les dimensions, poids, ou toutes autres caractéristiques du produit rendant possible son utilisation avant de finaliser sa commande.

SARL AC2B / AC2Batteries.fr ne peut etre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement  ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilitédes SARL AC2B / AC2Batteries.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les produits proposés sont conformes à la législation françaiseen vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de SARL AC2B / AC2Batteries.fr ne saurait être engagées en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

IX - RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, VOus bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour excercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n'accepterons pas de retours en "port dû", ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture ou du bon de retour transmis par nos services.

Le(s) produit(s) retourné(s) devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours apres la date d'annulation au maximum.

Votre droit ne pourra pas etre excercé dans le cas de batteries expédiées seches (sans electrolyte interne) et dans lequel vous ou un tiers aurait procéder au remplissage de celles-ci.

Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni echangé.

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables pour annuler votre commande, cependant vous devrez nous informer par un courrier en recommandé avec accusé de réception. Nous ne pourrons donner suite à toutes demandes formulées autrement (telephone, courrier simple, telecopie ou email......)

X - GARANTIES

SARL AC2B / AC2Batteries.fr ne se charge pas de l'installation du matériel. Nous  nous détachons de toute résponsabilité dans la mise en oeuvre du matériel.

La garantie s'applique à compter de la date inscrite sur votre facture.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de defaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.

La durée de garantie est généralement indiquée sur la fiche produit. En cas d'omission, voici un réapitulatif des garanties :

- Batteries démarrage VL, PL -> 2 ans

- Batteries démarrage Moto, Motoculture, Jetski.... -> 6 mois

- Batteries " décharge lente" -> 1 an

- Batteries étanches stationnaires -> 1 an

- Chargeur -> 1 an

- Chargeur "Excel Charge" -> 2 ans

- Accessoires -> pas de garantie

- Piles -> Pas de garantie

Pour toute demande d'échange sous garantie d'une batterie de démarrage, l'acheteur devra faire la preuve d'un correct fonctionnement de son matériel, notamment de l'alternateur, par la fourniture d'une facture de révision émise par un professionnel de la marque datée de moins de 6 mois. Les réclamations se font uniquement par lettre recommandée avec accusé de reception.

Les frais de retour pour echange en garantie se font à la charge du Client. Les frais d'envoi ne sauraient être réclamés ou faire l'objet d'une quelconque demande de remboursement.

XI - GARANTIE DES VICES CACHES

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception de ce document, la procédure à suivre pour retourner votre produit vous sera expliquée. Les frais de retour dans ce cas sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera apres constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit Vous sera remboursé au prix d'achat figurant sur votre facture.

Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertises engagés par le Client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

XII - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

XIII - DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées notamment aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sour le n° 1248391 v 0.

Le Client dispose (art. 34 de la loi du 06 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut excercer auprès de SARL AC2B / AC2Batteries.fr.

SARL AC2B / AC2Batteries.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ou informations relatives à ses clients.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, réctification ou suppression des données la concernant en s'adressant :

• par courrier électronique : contact@AC2Batteries.fr
• par courrier postal :  AC2B - Rue des Loges - 41220 ST LAURENT NOUAN
• par fax : 02 54 876 460

XIV - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Afin de participer activement à l'élimination des déchets, AC2B / AC2Batteries.fr vous propose une solution de recyclage de vos batteries Plob/Acide ou Pile.

Ce service est gratuit, seuls les frais d'envoi retour sont à votre charge.

AC2B/AC2Batteries.fr s'engage à faire collecter et revaloriser l'ensemble des dechets Plomb envoyés.

XV - COORDONNEES DE LA SOCIETE

SARL AC2B

Capital : 10 000 euros

N° SIRET : 434791422

Pour nous contacter :

Telephone : 02 54 876 444

Telecopie : 02 54 876 460

Email : contact@AC2Batteries.fr